Permis de construire n° 05147415J0001 à Saint-Brice-Courcelles pour 6 120 m² de locaux, ZAC Rue de la Dent d'Oches de la Croix Maurencienne
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PC n° 05147415J0001
Demandeur
CHAMDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05147415J0001 a été délivré le 25 juin 2015, pour un projet situé ZAC Rue de la Dent d'Oches de la Croix Maurencienne. Le projet est porté par CHAMDIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 25 210 m², le programme représente 587 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 5 533 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 236, AC 150, AC 149. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice-Courcelles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : De La Croix Maurencienne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 25 210 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 587 m² à construire et 5 533 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 5 533 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 5 533 m² parmi les 13 560 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 13 560 m² à 13 088 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 560 m² | 587 m² | 5 533 m² | 1 059 m² | 5 533 m² | -472 m² | 13 088 m² |
| Total | 13 560 m² | 587 m² | 5 533 m² | 1 059 m² | 5 533 m² | -472 m² | 13 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 027 m² | 587 m² | 5 533 m² | 1 059 m² | 0 m² | 5 061 m² | 13 088 m² |
| Autres activités | 5 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 533 m² | -5 533 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 5 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 533 m² | -5 533 m² | 0 m² |
| Total locaux | 13 560 m² | 587 m² | 5 533 m² | 1 059 m² | 5 533 m² | -472 m² | 13 088 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAMDIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Brice-Courcelles. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CHAMDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352711147
- SIRET
- 35271114700020
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-BRICE-COURCELLES (51370)
Autres dossiers de CHAMDIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05147415J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AC 236, AC 150, AC 149 à Saint-Brice-Courcelles (51370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.