Déclaration préalable Locaux N° 0514742600008

Déclaration préalable n° 0514742600008 à Saint-Brice-Courcelles pour 19 m² de locaux, La Croix Maurencienne

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier DP n° 0514742600008

Demandeur

CHAMDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 avril 2026 à Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 0514742600008 porte sur un projet situé La Croix Maurencienne. La demande émane de CHAMDIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC237. Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-Courcelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 154 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/04/2026
2
Autorisation
09/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMDIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352711147
SIRET
35271114700020
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1989
Localisation
ST BRICE COURCELLES (51370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0514742600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 154 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Croix Maurencienne, à Saint-Brice-Courcelles (51370).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CHAMDIS et accordée le 9 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0514742600008, déposé en mairie de Saint-Brice-Courcelles.

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