Retour aux permis de construire de Saint-Brice-Courcelles

Permis de construire Locaux N° 05147414J0006

Permis de construire n° 05147414J0006 à Saint-Brice-Courcelles pour 382 m² de locaux, 48 rue Pasteur

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PC n° 05147414J0006

Demandeur

ABBAYE ROYAL ST PIERRE LES DAMES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05147414J0006 a été délivré le 30 avril 2015, pour un projet situé 48 rue Pasteur. Le projet est porté par ABBAYE ROYAL ST PIERRE LES DAMES.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 52 089 m², le programme représente 382 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/09/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 34, AK 15, AK 14. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Pasteur, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 100 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice-Courcelles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 089 m²

Surface existante avant

7 006 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

7 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/04/2015

Chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 34 AK 15 AK 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 52 089 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 382 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 006 m² à 7 388 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	670 m²	0 m²	0 m²	670 m²
Locaux	6 336 m²	382 m²	382 m²	6 718 m²
Total	7 006 m²	382 m²	382 m²	7 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	6 336 m²	382 m²	382 m²	6 718 m²
dont Bureaux	334 m²	0 m²	0 m²	334 m²
dont Industrie	852 m²	382 m²	382 m²	1 234 m²
dont Entrepôt	5 150 m²	0 m²	0 m²	5 150 m²
Total locaux	6 336 m²	382 m²	382 m²	6 718 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ABBAYE ROYAL ST PIERRE LES DAMES, une société civile immobilière (SCI) basée à Couëron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ABBAYE ROYAL ST PIERRE LES DAMES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 303614424
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1900
Localisation: COUËRON (44220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05147414J0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue Pasteur à Saint-Brice-Courcelles (51370)

L’autre dossier recensé rue Pasteur depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0514742500009 Mixte Autorisé

60 rue Pasteur

Saint-Brice-Courcelles (51370)

Extension sans transformation

01/12/2025 153 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Brice-Courcelles

PC n°05147414K0007 Locaux Autorisé

22 avenue des Chenevieres

Saint-Brice-Courcelles (51370)

Extension sans transformation

26 févr. 2015 359 m² SDP

PC n°05147414J0008 Logement Autorisé

rue de la Liberte

Saint-Brice-Courcelles (51370)

Nouvelle construction

26 mars 2015 416 m² SDP

PC n°05147414J0009 Mixte Commencé

Chem Ds Temples Les Viviers

Saint-Brice-Courcelles (51370)

Nouvelle construction

24 avr. 2015 9 120 m² SDP SCI DES TOURNIERES

PC n°05147414J0007 Locaux Autorisé

22 avenue des Chenevieres

Saint-Brice-Courcelles (51370)

Extension sans transformation

06 mai 2015 359 m² SDP

PC n°05147415J0001 Locaux Autorisé

ZAC Rue de la Dent d'Oches de la Croix Maurencienne

Saint-Brice-Courcelles (51370)

Transformation avec diminution

25 juin 2015 6 120 m² SDP CHAMDIS

PC n°05147415J0002 Locaux Autorisé

Chem des Temples

Saint-Brice-Courcelles (51370)

Extension sans transformation

16 sept. 2015 130 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Brice-Courcelles

Permis d'aménager à Saint-Brice-Courcelles

6 autorisations

Permis de démolir à Saint-Brice-Courcelles

14 autorisations