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Permis de construire Locaux N° 05147414J0006

Permis de construire n° 05147414J0006 à Saint-Brice-Courcelles pour 382 m² de locaux, 48 Rue Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 089 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 48 Rue Pasteur, à Saint-Brice-Courcelles (51370).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ABBAYE ROYAL ST PIERRE LES DAMES et accordée le 30 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05147414J0006, déposé en mairie de Saint-Brice-Courcelles.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PC n° 05147414J0006

Demandeur

ABBAYE ROYAL ST PIERRE LES DAMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05147414J0006 a été délivré le 30 avril 2015, pour un projet situé 48 Rue Pasteur. Le projet est porté par ABBAYE ROYAL ST PIERRE LES DAMES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK34, AK15, AK14. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-Courcelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 089 m²

Surface existante avant

7 006 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

7 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/04/2015

Chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK34 AK15 AK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	670 m²	0 m²	0 m²	670 m²
Locaux	6 336 m²	382 m²	382 m²	6 718 m²
Total	7 006 m²	382 m²	382 m²	7 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	6 336 m²	382 m²	382 m²	6 718 m²
dont Bureaux	334 m²	0 m²	0 m²	334 m²
dont Industrie	852 m²	382 m²	382 m²	1 234 m²
dont Entrepôt	5 150 m²	0 m²	0 m²	5 150 m²
Total locaux	6 336 m²	382 m²	382 m²	6 718 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABBAYE ROYAL ST PIERRE LES DAMES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 303614424
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COU RON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05147414J0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 089 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 48 Rue Pasteur, à Saint-Brice-Courcelles (51370).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ABBAYE ROYAL ST PIERRE LES DAMES et accordée le 30 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05147414J0006, déposé en mairie de Saint-Brice-Courcelles.

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22 Avenue Des Chenevieres

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Extension sans transformation

26 févr. 2015 359 m² SDP

PC n°05147414J0008 Logement Autorisé

Rue De La Liberte

Saint-Brice-Courcelles (51370)

Nouvelle construction

26 mars 2015 416 m² SDP

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Chem Ds Temples Les Viviers

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24 avr. 2015 9 120 m² SDP SCI DES TOURNIERES

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22 Av Des Chenevieres

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Extension sans transformation

06 mai 2015 359 m² SDP

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Zac Rue De La Dent D Oches De La Croix Maurencienne

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