Permis de construire n° 05147414J0009 à Saint-Brice-Courcelles pour 9 120 m² de logement et locaux, Chem Ds Temples Les Viviers
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PC n° 05147414J0009
Demandeur
SCI DES TOURNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05147414J0009 a été délivré le 24 avril 2015, pour un projet situé Chem Ds Temples Les Viviers. SCI DES TOURNIERES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 344 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement. S'y ajoutent 8 776 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/03/2016, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 71, AB 70, AB 69. Au total, le catalogue compte 100 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice-Courcelles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Viviers
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 344 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 776 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 344 m² |
| Locaux | 0 m² | 8 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 776 m² | 8 776 m² |
| Total | 0 m² | 9 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 120 m² | 9 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 8 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 776 m² | 8 776 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 776 m² | 8 776 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | - | 2 | - | - | 6 |
| 33,3 % | 33,3 % | - | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES TOURNIERES, dont l'adresse déclarée est à Mourmelon-le-Grand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES TOURNIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 349021931
- SIRET
- 34902193100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MOURMELON-LE-GRAND (51400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05147414J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 03/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |