Permis de construire Mixte N° 05147414J0009

Permis de construire n° 05147414J0009 à Saint-Brice-Courcelles pour 9 120 m² de logement et locaux, Chem Ds Temples Les Viviers

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier PC n° 05147414J0009

Demandeur

SCI DES TOURNIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05147414J0009 a été délivré le 24 avril 2015, pour un projet situé Chem Ds Temples Les Viviers. SCI DES TOURNIERES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 428 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 2 T4. La surface se répartit entre 344 m² d'habitation et 8 776 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB71, AB70, AB69. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-Courcelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

101 428 m²

Surface créée

9 120 m²

Variation nette

+9 120 m²

Surface totale après

9 120 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/04/2015
3
Chantier (DOC)
03/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB71 AB70 AB69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Viviers

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Locaux 0 m² 8 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 776 m² 8 776 m²
Total 0 m² 9 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 120 m² 9 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 8 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 776 m² 8 776 m²
Total locaux 0 m² 8 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 776 m² 8 776 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 - 2 - - 6
33,3 % 33,3 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES TOURNIERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349021931
SIRET
34902193100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOURMELON-LE-GRAND (51400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05147414J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 9 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 428 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem Ds Temples Les Viviers, à Saint-Brice-Courcelles (51370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES TOURNIERES et accordé le 24 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 avril 2015, ouverture de chantier le 3 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 344 m² d'habitation et 8 776 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05147414J0009, déposé en mairie de Saint-Brice-Courcelles.

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