Le permis de construire n° 05147414J0008 a été délivré le 26 mars 2015 à Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), à l'adresse rue de la Liberte.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 416 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 941 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 627, AM 626, AM 625. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Liberte, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice-Courcelles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

941 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

416 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/03/2015

Autorisation

26/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 627 AM 626 AM 625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 941 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 416 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	416 m²	0 m²	0 m²	0 m²	416 m²	416 m²
Total	0 m²	416 m²	0 m²	0 m²	0 m²	416 m²	416 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TINQUEUX (51430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05147414J0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 mars 2015
Date de dépôt	26/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Liberte à Saint-Brice-Courcelles (51370)

L’autre dossier recensé rue de la Liberte depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05147424K0001 Logement Commencé

5 B rue de la Liberte

Saint-Brice-Courcelles (51370)

Transformation sans extension

03/06/2024 311 m² SDP SCI L'ALBATROS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Brice-Courcelles

PC n°05147414J0001 Locaux Terminé

Chem de Saint-Thierry

Saint-Brice-Courcelles (51370)

Nouvelle construction

08 août 2014 2 082 m² SDP LIDL

PC n°05147414J0005 Locaux Autorisé

Chem des Temples

Saint-Brice-Courcelles (51370)

Nouvelle construction

02 oct. 2014 24 m² SDP SITA DECTRA

PC n°05147414K0007 Locaux Autorisé

22 avenue des Chenevieres

Saint-Brice-Courcelles (51370)

Extension sans transformation

26 févr. 2015 359 m² SDP

PC n°05147414J0009 Mixte Commencé

Chem Ds Temples Les Viviers

Saint-Brice-Courcelles (51370)

Nouvelle construction

24 avr. 2015 9 120 m² SDP SCI DES TOURNIERES

PC n°05147414J0006 Locaux Commencé

48 rue Pasteur

Saint-Brice-Courcelles (51370)

Extension sans transformation

30 avr. 2015 382 m² SDP ABBAYE ROYAL ST PIERRE LES DAMES

PC n°05147414J0007 Locaux Autorisé

22 avenue des Chenevieres

Saint-Brice-Courcelles (51370)

Extension sans transformation

06 mai 2015 359 m² SDP

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