Permis de construire Locaux N° 05145716S0001

Permis de construire à Cœur-de-la-Vallée pour 91 m² de locaux - 8 Lot Du Parc

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PC n° 05145716S0001

Demandeur

CHAMPAGNE VOLLEREAUX CHRISTIAN ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 05145716S0001, délivré le 7 avril 2016 à Cœur-de-la-Vallée (Marne, Grand Est), pour un projet situé 8 Lot Du Parc, Cœur-de-la-Vallée (51480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMPAGNE VOLLEREAUX CHRISTIAN ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB419.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 060 m²

Surface existante avant

906 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

997 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017.

Autorisation

7 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

9 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/04/2016
Chantier (DOC)
10/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2017

Localisation du projet à Cœur-de-la-Vallée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cœur-de-la-Vallée Code postal 51480 Identifiant INSEE 51457
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m²
Locaux 650 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 741 m²
Total 906 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 650 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPAGNE VOLLEREAUX CHRISTIAN ET FILS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
498270768
SIRET
49827076800019
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
REUIL (51480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145716S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Lot Du Parc, Cœur-de-la-Vallée (51480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAMPAGNE VOLLEREAUX CHRISTIAN ET FILS et accordé le 7 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2016, ouverture de chantier le 10 juin 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145716S0001, instruit par la commune de Cœur-de-la-Vallée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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