Permis de construire n° 05145716S0001 à Cœur-de-la-Vallée pour 91 m² de locaux, 8 Lot Du Parc
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PC n° 05145716S0001
Demandeur
CHAMPAGNE VOLLEREAUX CHRISTIAN ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05145716S0001, délivré le 7 avril 2016 à Cœur-de-la-Vallée (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Lot Du Parc. CHAMPAGNE VOLLEREAUX CHRISTIAN ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB419. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cœur-de-la-Vallée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2016
Achèvement (DAACT)
31/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Cœur-de-la-Vallée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cœur-de-la-Vallée Code postal 51480 Identifiant INSEE 51457
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² |
| Locaux | 650 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 741 m² |
| Total | 906 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 650 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 741 m² |
| Total locaux | 650 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPAGNE VOLLEREAUX CHRISTIAN ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 498270768
- SIRET
- 49827076800019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- REUIL (51480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145716S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |