Permis de construire à Cœur-de-la-Vallée pour 63 m² de locaux - Rue Aristide Briant
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2016
Dossier PC n° 05163716S0001
Demandeur
SCEV DAVID LUDOVIC
Cette page présente le permis de construire n° 05163716S0001, délivré le 6 mai 2016 à Cœur-de-la-Vallée (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Aristide Briant, Cœur-de-la-Vallée (51480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEV DAVID LUDOVIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB316, AB315, AB253.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016.
Autorisation
6 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2016
Achèvement (DAACT)
30/12/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 24 jours
Délai total
7 mois 24 jours
Localisation du projet à Cœur-de-la-Vallée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cœur-de-la-Vallée Code postal 51700 Identifiant INSEE 51457
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 182 m² |
| Total | 119 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 119 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV DAVID LUDOVIC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411374895
- SIRET
- 41137489500018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VILLERS-SOUS-CHATILLON (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05163716S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |