Permis de construire n° 05163716S0001 à Cœur-de-la-Vallée pour 63 m² de locaux, Rue Aristide Briant
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2016
Dossier PC n° 05163716S0001
Demandeur
SCEV DAVID LUDOVIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2016 à Cœur-de-la-Vallée (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05163716S0001 porte sur un projet situé Rue Aristide Briant. La demande émane de SCEV DAVID LUDOVIC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB316, AB315, AB253. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cœur-de-la-Vallée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2016
Achèvement (DAACT)
30/12/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Cœur-de-la-Vallée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cœur-de-la-Vallée Code postal 51700 Identifiant INSEE 51457
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 182 m² |
| Total | 119 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 119 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 182 m² |
| Total locaux | 119 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV DAVID LUDOVIC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411374895
- SIRET
- 41137489500018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VILLERS-SOUS-CHATILLON (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05163716S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |