Permis de construire Mixte N° 05145421K0282

Permis de construire n° 05145421K0282 à Reims pour 1 107 m² de logement et locaux, 9 Rue Des Coutures

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2022

Dossier PC n° 05145421K0282

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reims (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145421K0282 a été délivré le 3 juillet 2022, pour un projet situé 9 Rue Des Coutures. Le projet est porté par LE FOYER REMOIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 1 T3, 3 T4 et 2 T6+. La surface se répartit entre 1 019 m² d'habitation et 88 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI119, CI120. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

432 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

1 107 m²

Variation nette

+802 m²

Surface totale après

1 107 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI119 CI120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 1 019 m² 0 m² 112 m² 0 m² 907 m² 1 019 m²
Locaux 193 m² 88 m² 0 m² 193 m² 0 m² -105 m² 88 m²
Total 305 m² 1 107 m² 0 m² 305 m² 0 m² 802 m² 1 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² -193 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Bureaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 193 m² 88 m² 0 m² 193 m² 0 m² -105 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 1 3 - 2 14
- 57,1 % 7,1 % 21,4 % - 14,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Voir les 168 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
335581211
SIRET
33558121100026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1930
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145421K0282
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Coutures, à Reims (51100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE FOYER REMOIS et accordée le 3 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 1 T3, 3 T4 et 2 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 019 m² d'habitation et 88 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145421K0282, déposé en mairie de Reims.

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