Permis de construire Mixte N° 05145423K0155

Permis de construire n° 05145423K0155 à Reims pour 359 m² de logement et locaux, 8 rue Fortel

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2023

Dossier PC n° 05145423K0155

Demandeur

CASA 51

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05145423K0155 a été délivré le 11 novembre 2023 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 8 rue Fortel. La demande émane de CASA 51.

Ce permis de construire porte sur 2 logements collectifs neufs, après démolition des 189 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 310 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 202 m². S'y ajoutent 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 1057. La voie, rue Fortel, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

202 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

359 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/11/2023
2
Autorisation
11/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 1057

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 189 m² existants et construit 359 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 202 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 310 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.

La surface de plancher passe de 189 m² à 359 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Locaux 189 m² 49 m² 0 m² 189 m² 0 m² -140 m² 49 m²
Total 189 m² 359 m² 0 m² 189 m² 0 m² 170 m² 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 189 m² 49 m² 0 m² 189 m² 0 m² -140 m² 49 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Entrepôt 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² -189 m² 0 m²
Total locaux 189 m² 49 m² 0 m² 189 m² 0 m² -140 m² 49 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CASA 51, une société civile immobilière (SCI) basée à Baudonvilliers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CASA 51

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899699334
SIRET
89969933400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
BAUDONVILLIERS (55170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145423K0155
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 novembre 2023
Date de dépôt 11/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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