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Permis de construire Logement N° 05145416K0204

Permis de construire n° 05145416K0204 à Reims pour 178 m² de logement, 16 Rue Fortel

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 16 Rue Fortel, à Reims (51100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE ARMAND GRAIS et accordée le 31 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2017, ouverture de chantier le 25 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145416K0204, déposé en mairie de Reims.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PC n° 05145416K0204

Demandeur

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE ARMAND GRAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Reims (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145416K0204 a été délivré le 31 mai 2017, pour un projet situé 16 Rue Fortel. Le demandeur déclaré est SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE ARMAND GRAIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR539. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

135 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/05/2017

Chantier (DOC)

25/08/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	178 m²	0 m²	100 m²	0 m²	78 m²	178 m²
Total	100 m²	178 m²	0 m²	100 m²	0 m²	78 m²	178 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4
Logements démolis	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	-	2	-	-	-	4
50,0 %	-	50,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE ARMAND GRAIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819430406
SIRET: 81943040600010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: CERNAY LES REIMS (51420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05145416K0204
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 16 Rue Fortel, à Reims (51100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE ARMAND GRAIS et accordée le 31 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2017, ouverture de chantier le 25 août 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145416K0204, déposé en mairie de Reims.

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