Permis de construire n° 05153621K0008 à Sillery pour 471 m² de logement, 2 T Rue du Petit
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 25 novembre 2021
Dossier PC n° 05153621K0008
Demandeur
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE ARMAND GRAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2021 à Sillery (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05153621K0008 porte sur un projet situé 2 T Rue du Petit. Le marchand de biens SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE ARMAND GRAIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 471 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 238 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 141-. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue du Petit Sillery, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables à Sillery référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sillery
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillery Code postal 51500 Identifiant INSEE 51536
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 238 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 471 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
| Total | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 1 | 1 | 3 |
| - | - | - | 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE ARMAND GRAIS, une SAS basée à Cernay-Lès-Reims. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE ARMAND GRAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819430406
- SIRET
- 81943040600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CERNAY-LÈS-REIMS (51420)
Autres dossiers de SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE ARMAND GRAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05153621K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 06/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Petit Sillery à Sillery (51500)
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