Permis de construire Logement N° 05145416K0146

Permis de construire n° 05145416K0146 à Reims pour 1 273 m² de logement, allée du Decumanus

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PC n° 05145416K0146

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2017 à Reims (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145416K0146 porte sur un projet situé allée du Decumanus. La demande émane de l'organisme HLM PLURIAL NOVILIA.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 appartements. 9 des 15 logements sont des T4. Dans ce programme, les 15 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 273 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 17 024 m², soit 85 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/02/2017, soit 6 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 760. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée du Decumanus, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 024 m²

Surface créée

1 273 m²

Variation nette

+1 273 m²

Surface totale après

1 273 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
16/02/2017
Autorisation
10/02/2017
3
Chantier (DOC)
16/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT 760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 17 024 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 273 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 1 273 m²
Total 0 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 1 273 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 9 logements sur 15.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 4 9 - - 15
- 13,3 % 26,7 % 60,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 15 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM PLURIAL NOVILIA, basé à Reims. Ce demandeur a déposé 370 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 83 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Voir les 444 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
335480679
SIRET
33548067900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
REIMS (51100)

Autres dossiers de PLURIAL NOVILIA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145416K0146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 février 2017
Date de dépôt 16/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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