Permis de construire Mixte N° 05145412K0143

Permis de construire n° 05145412K0143 à Reims pour 4 689 m² de logement et locaux, rue Germaine Tillion

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 05145412K0143

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05145412K0143 a été délivré le 14 février 2013 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé rue Germaine Tillion.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 57 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 14 des 57 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 4 563 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 17 024 m², soit 80 m² par logement. S'y ajoutent 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 760. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 024 m²

Surface créée

4 689 m²

Variation nette

+4 689 m²

Surface totale après

4 689 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/02/2013
2
Autorisation
14/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT 760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 17 024 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 563 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 57 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 126 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 563 m² 4 563 m²
Locaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 4 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 689 m² 4 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total locaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 57 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 25 18 6 - 57
- 14,0 % 43,9 % 31,6 % 10,5 % - 100,0 %

Financement et aides

Quatorze des 57 logements sont déclarés en locatif social. 43 des 57 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14
Accession sociale (hors PTZ) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51061)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145412K0143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 14/02/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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