Permis de construire à Reims pour 11 965 m² de logement et locaux - 121 1 Rue Paul Vaillant Couturie
Marne (51) , Grand Est
Autorisé le 19 janvier 2017 · Dossier PC n° 05145413K0113 · Demandeur : REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05145413K0113, délivré le 19 janvier 2017 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 121 1 Rue Paul Vaillant Couturie, Reims (51100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 071 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 60 logements existants pour en créer 93, dont 12 individuels et 81 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T2, 30 T3, 27 T4, 16 T5, dont 81 en locatif social. La surface se répartit entre 8 093 m² d'habitation et 662 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN460, AN557, AN558.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Reims
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 93 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 770 m² | 8 093 m² | 0 m² | 4 560 m² | 0 m² | 3 533 m² | 11 303 m² |
| Locaux | 81 m² | 662 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 581 m² | 662 m² |
| Total | 7 851 m² | 8 755 m² | 0 m² | 4 641 m² | 0 m² | 4 114 m² | 11 965 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 66 m² | 646 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 580 m² | 646 m² |
| Services publics | 15 m² | 16 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 1 m² | 16 m² |
| Total locaux | 81 m² | 662 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 581 m² | 662 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 93 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 81 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 81 |
| Logements démolis | 60 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 30 | 27 | 16 | - | 93 |
| - | 21,5 % | 32,3 % | 29,0 % | 17,2 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 81 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 12 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Consulter les 28 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145413K0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.