Permis de construire Logement N° 05145416K0054

Permis de construire n° 05145416K0054 à Reims pour 4 122 m² de logement, rue de la Ferme des Anglai Zac Dauphinot

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 05145416K0054

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reims (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145416K0054 a été délivré le 21 juillet 2016, pour un projet situé rue de la Ferme des Anglai Zac Dauphinot. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM LE FOYER REMOIS.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 52 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 38 des 52 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 658 m², le programme représente 4 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 79 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/10/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CT 584. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Ferme des Anglai, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 658 m²

Surface créée

4 122 m²

Variation nette

+4 122 m²

Surface totale après

4 122 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
15/10/2016
Autorisation
21/07/2016
3
Chantier (DOC)
15/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CT 584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Dauphinot

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 658 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 122 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 52 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 122 m² 4 122 m²
Total 0 m² 4 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 122 m² 4 122 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 52 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 20 22 6 2 - 52
3,8 % 38,5 % 42,3 % 11,5 % 3,8 % - 100,0 %

Financement et aides

38 des 52 logements sont déclarés en locatif social. Quatorze des 52 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM LE FOYER REMOIS, basé à Reims. Ce demandeur a déposé 120 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Voir les 173 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
335581211
SIRET
33558121100000
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1930
Localisation
REIMS (51051)

Autres dossiers de LE FOYER REMOIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145416K0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 15/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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