Permis de construire n° 05145414K0109 à Reims pour 3 720 m² de logement, rue de la Ferme des Anglai Zac Dauphinot
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 12 mars 2015
Dossier PC n° 05145414K0109
Demandeur
LE FOYER REMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05145414K0109 a fait l'objet d'une décision le 12 mars 2015 à Reims (Marne, Grand Est), à l'adresse rue de la Ferme des Anglai Zac Dauphinot. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM LE FOYER REMOIS.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 52 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 38 des 52 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 4 658 m², le programme représentait 3 720 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CT 584. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Ferme des Anglai, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Dauphinot
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 658 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 720 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 52 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 720 m² | 3 720 m² |
| Total | 0 m² | 3 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 720 m² | 3 720 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 52 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 20 | 22 | 6 | 2 | - | 52 |
| 3,8 % | 38,5 % | 42,3 % | 11,5 % | 3,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
38 des 52 logements sont déclarés en locatif social. Quatorze des 52 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 38 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM LE FOYER REMOIS, basé à Reims. Ce demandeur a déposé 120 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE FOYER REMOIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 335581211
- SIRET
- 33558121100000
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1930
- Localisation
- REIMS (51051)
Autres dossiers de LE FOYER REMOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145414K0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 21/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle CT 584 à Reims (51100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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