Permis de construire n° 05145415K0117 à Reims pour 4 080 m² de logement, Rue De La Ferme Des Anglai Operation ""La Ferme Des Anglais""
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PC n° 05145415K0117
Demandeur
REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reims (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145415K0117 a été délivré le 21 mars 2016, pour un projet situé Rue De La Ferme Des Anglai Operation ""La Ferme Des Anglais"". REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 658 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 57 logements, exclusivement en collectif, dont 43 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 30 T2, 18 T3 et 6 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CT584. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Operation ""La Ferme Des Anglais""
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 080 m² | 4 080 m² |
| Total | 0 m² | 4 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 080 m² | 4 080 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements collectifs | 57 |
| Collectifs hors résidence | 57 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 30 | 18 | 6 | - | - | 57 |
| 5,3 % | 52,6 % | 31,6 % | 10,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 43 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 392794293
- SIRET
- 39279429300010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- REIMS (51055)
Autres dossiers de REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145415K0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |