Permis de construire Locaux N° 05145415K0105

Permis de construire n° 05145415K0105 à Reims pour 58 m² de locaux, 20 Et Rue Chanzy

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 05145415K0105

Demandeur

2 CLW

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05145415K0105, délivré le 4 février 2016 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 20 Et Rue Chanzy. La demande émane de 2 CLW.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 175 m², le programme représente 58 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2016, soit 18 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle IK 947. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue Chanzy, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

07/11/2016

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/02/2016
Chantier (DOC)
22/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2016

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IK 947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 175 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 58 m² parmi les 361 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 361 m² à 340 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 361 m² 0 m² 0 m² 21 m² 58 m² -79 m² 282 m²
Locaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 361 m² 0 m² 58 m² 21 m² 58 m² -21 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 2 CLW, une société civile immobilière (SCI) basée à Reims. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391665973
SIRET
39166597300023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145415K0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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