Permis de construire Locaux N° 05145415K0046

Permis de construire n° 05145415K0046 à Reims pour 99 m² de locaux, 11 Rue De L'arbalete

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 05145415K0046

Demandeur

AV2G

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05145415K0046, délivré le 4 février 2016 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Rue De L'arbalete. Le demandeur déclaré est AV2G.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en habitation et 51 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IL78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

284 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/02/2016
3
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IL78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 381 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 429 m²
Locaux 151 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 202 m²
Total 532 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 151 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 202 m²
dont Bureaux 151 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 202 m²
Total locaux 151 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
507902195
SIRET
50790219500019
Code APE (NAF)
47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
JONCHERY-SUR-SUIPPE (51600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145415K0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De L'arbalete, à Reims (51100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AV2G et accordé le 4 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 12 juin 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 48 m² d'habitation et 51 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145415K0046, déposé en mairie de Reims.

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