Permis de construire Locaux N° 05145421K0267

Permis de construire n° 05145421K0267 à Reims pour 37 m² de locaux, 86 rue Chanzy

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 05145421K0267

Demandeur

OGEC NOTRE DAME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05145421K0267 a été délivré le 16 mars 2022 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 86 rue Chanzy. OGEC NOTRE DAME est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 237 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/07/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle IK 1057, IK 1058, IK 1059. La voie, rue Chanzy, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 237 m²

Surface existante avant

2 671 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

2 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/03/2022
3
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IK 1057 IK 1058 IK 1059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 5 237 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 671 m² à 2 708 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 671 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 2 708 m²
Total 2 671 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 2 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 671 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 2 708 m²
Total locaux 2 671 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 2 708 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGEC NOTRE DAME, une association déclarée basée à Reims. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

OGEC NOTRE DAME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
780426276
SIRET
78042627600017
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
REIMS (51100)

Autres dossiers de OGEC NOTRE DAME

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145421K0267
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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