Permis de construire n° 05145421K0267 à Reims pour 37 m² de locaux, 86 Rue Chanzy
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PC n° 05145421K0267
Demandeur
OGEC NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05145421K0267 a été délivré le 16 mars 2022 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 86 Rue Chanzy. OGEC NOTRE DAME figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IK1057, IK1058, IK1059. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 671 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 708 m² |
| Total | 2 671 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 671 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 708 m² |
| Total locaux | 2 671 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 708 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780426276
- SIRET
- 78042627600017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de OGEC NOTRE DAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145421K0267 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |