Permis de construire Locaux N° 05145412K0237

Permis de construire n° 05145412K0237 à Reims pour 133 m² de locaux, Rue De Turenne

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 4 avril 2013

Dossier PC n° 05145412K0237

Demandeur

SCI LVT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reims (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145412K0237 a fait l'objet d'une décision le 4 avril 2013, pour un projet situé Rue De Turenne. SCI LVT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EY670. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

613 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EY670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m²
Locaux 197 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 330 m²
Total 336 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Autres activités 37 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 170 m²
dont Bureaux 37 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 170 m²
Total locaux 197 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LVT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489567776
SIRET
48956777600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145412K0237
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 4 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Turenne, à Reims (51100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LVT ; la décision est intervenue le 4 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145412K0237, déposé en mairie de Reims.

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