Permis de construire Logement N° 05145414K0049

Permis de construire n° 05145414K0049 à Reims pour 90 m² de logement, 7 rue de Tunis

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PC n° 05145414K0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reims (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145414K0049 a été délivré le 7 mai 2014, pour un projet situé 7 rue de Tunis.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 90 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 130 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/08/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2014, soit 3 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 540. Sur la même voie, rue de Tunis, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2014

Achèvement (DAACT)

25/08/2014

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
25/08/2014
Autorisation
07/05/2014
Chantier (DOC)
10/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2014

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 130 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 90 m² parmi les 187 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 187 m² à 150 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 187 m² 0 m² 0 m² 37 m² 90 m² -127 m² 60 m²
Total 187 m² 0 m² 90 m² 37 m² 90 m² -37 m² 150 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145414K0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mai 2014
Date de dépôt 25/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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