Permis de construire n° 05145413K0112 à Reims pour 294 m² de locaux, 48 Rue Du Val Clair
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2014
Dossier PC n° 05145413K0112
Demandeur
SOCIETE DE GESTION ET DE SERVICES POUR L'ASSAINISSEMENT ET L'EPURATION.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2014 à Reims (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145413K0112 porte sur un projet situé 48 Rue Du Val Clair. SOCIETE DE GESTION ET DE SERVICES POUR L'ASSAINISSEMENT ET L'EPURATION. figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est T531. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 698 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 992 m² |
| Total | 698 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 698 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 992 m² |
| dont Industrie | 698 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 978 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 698 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE GESTION ET DE SERVICES POUR L'ASSAINISSEMENT ET L'EPURATION.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 308396852
- SIRET
- 30839685200144
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Localisation
- REIMS CEDEX 2 (51683)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145413K0112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |