Déclaration préalable Logement N° 05145413K0530

Déclaration préalable n° 05145413K0530 à Reims pour 14 m² de logement, 35 rue de Thillois

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2014

Dossier DP n° 05145413K0530

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reims (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05145413K0530 a été accordée le 8 janvier 2014, pour un projet situé 35 rue de Thillois.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 14 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 186 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/01/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2014.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré IM 184. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue de Thillois, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

186 m²

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

422 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/01/2014. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2014

Achèvement (DAACT)

11/01/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

3 jours

Dépôt
11/01/2014
Autorisation
08/01/2014
Chantier (DOC)
08/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2014

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IM 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 186 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 94 m²
Locaux 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 328 m²
Total 422 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 422 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145413K0530
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 janvier 2014
Date de dépôt 11/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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