Déclaration préalable n° 05145413K0566 à Reims pour 11 m² de locaux, 63 A Rue Jacquart
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2014
Dossier DP n° 05145413K0566
Demandeur
COOP AGRIC PRODUCT DES GRANDS TERRO CHAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 janvier 2014 à Reims (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05145413K0566 porte sur un projet situé 63 A Rue Jacquart. COOP AGRIC PRODUCT DES GRANDS TERRO CHAM porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 469 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BH 3, BH 4, BH 5. Sur la même voie, rue Jacquart, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2014.
Autorisation
8 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 469 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 007 m² à 7 018 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 6 757 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 6 768 m² |
| Total | 7 007 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 7 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 217 m² |
| Autres activités | 1 540 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 551 m² |
| dont Bureaux | 1 540 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 551 m² |
| Total locaux | 6 757 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 6 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COOP AGRIC PRODUCT DES GRANDS TERRO CHAM, une société coopérative agricole basée à Reims. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COOP AGRIC PRODUCT DES GRANDS TERRO CHAM
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 780410361
- SIRET
- 78041036100015
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de COOP AGRIC PRODUCT DES GRANDS TERRO CHAM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145413K0566 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jacquart à Reims (51100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jacquart depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.