Retour aux permis de construire de Reims

Déclaration préalable Locaux N° 05145413K0566

Déclaration préalable à Reims pour 11 m² de locaux - 63 A Rue Jacquart

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 469 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 63 A Rue Jacquart, Reims (51100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COOP AGRIC PRODUCT DES GRANDS TERRO CHAM et accordée le 8 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145413K0566, instruit par la commune de Reims.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2014

Dossier DP n° 05145413K0566

Demandeur

COOP AGRIC PRODUCT DES GRANDS TERRO CHAM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05145413K0566, accordée le 8 janvier 2014 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 63 A Rue Jacquart, Reims (51100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COOP AGRIC PRODUCT DES GRANDS TERRO CHAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH3, BH4, BH5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 469 m²

Surface existante avant

7 007 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

7 018 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/01/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH3 BH4 BH5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Locaux	6 757 m²	11 m²	11 m²	6 768 m²
Total	7 007 m²	11 m²	11 m²	7 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 540 m²	11 m²	11 m²	1 551 m²
Agricole et forestier	5 217 m²	0 m²	0 m²	5 217 m²
Total locaux	6 757 m²	11 m²	11 m²	6 768 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP AGRIC PRODUCT DES GRANDS TERRO CHAM

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 780410361
SIRET: 78041036100015
Code APE (NAF): 11.02A - Fabrication de vins effervescents
Localisation: REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05145413K0566
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	51454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 469 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 63 A Rue Jacquart, Reims (51100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COOP AGRIC PRODUCT DES GRANDS TERRO CHAM et accordée le 8 janvier 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145413K0566, instruit par la commune de Reims.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Reims

DP n°0514542600152 Locaux Autorisé

14 Rue De L'ecu

Reims (51100)

Transformation sans extension

21 mai 2026 161 m² SDP RECU

PC n°0514542500161 Logement Autorisé

100 Rue De La Bonne Femme

Reims (51100)

Extension sans transformation

21 mai 2026 85 m² SDP LE FOYER REMOIS

DP n°0514542600319 Locaux Autorisé

Boulevard Paul Doumer

Reims (51100)

Extension sans transformation

20 mai 2026 20 m² SDP ENEDIS

PC n°0514542600010 Logement Autorisé

5 Impasse Paulin Paris

Reims (51100)

Extension sans transformation

15 mai 2026 46 m² SDP

DP n°0514542600307 Logement Autorisé

50 Rue Georges Boussinesq

Reims (51100)

Diminution sans transformation

13 mai 2026 553 m² terrain COHESION IMMOBILIER

DP n°0514542600186 Mixte Autorisé

1 Rue Des Tuileries

Reims (51100)

Transformation sans extension

13 mai 2026 98 m² SDP

Autres types d'autorisations à Reims

Permis d'aménager à Reims

79 autorisations

Permis de démolir à Reims

381 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Reims

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Reims

Autres types d'autorisations à Reims

Caractéristiques du projet