Déclaration préalable Locaux N° 05145413K0566

Déclaration préalable n° 05145413K0566 à Reims pour 11 m² de locaux, 63 A Rue Jacquart

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2014

Dossier DP n° 05145413K0566

Demandeur

COOP AGRIC PRODUCT DES GRANDS TERRO CHAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 janvier 2014 à Reims (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05145413K0566 porte sur un projet situé 63 A Rue Jacquart. Le demandeur déclaré est COOP AGRIC PRODUCT DES GRANDS TERRO CHAM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH3, BH4, BH5. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 2 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 469 m²

Surface existante avant

7 007 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

7 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH3 BH4 BH5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 6 757 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 6 768 m²
Total 7 007 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 7 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 217 m²
Autres activités 1 540 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 551 m²
dont Bureaux 1 540 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 551 m²
Total locaux 6 757 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 6 768 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP AGRIC PRODUCT DES GRANDS TERRO CHAM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
780410361
SIRET
78041036100015
Code APE (NAF)
11.02A - Fabrication de vins effervescents
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
REIMS (51100)

Autres dossiers de COOP AGRIC PRODUCT DES GRANDS TERRO CHAM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145413K0566
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 469 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 63 A Rue Jacquart, à Reims (51100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COOP AGRIC PRODUCT DES GRANDS TERRO CHAM et accordé le 8 janvier 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145413K0566, déposé en mairie de Reims.

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