Déclaration préalable Locaux N° 05145413K0493

Déclaration préalable n° 05145413K0493 à Reims pour 200 m² de locaux, 6 Rue Du Commerce

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier DP n° 05145413K0493

Demandeur

MGF2

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 décembre 2013 à Reims (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05145413K0493 porte sur un projet situé 6 Rue Du Commerce. Le projet est porté par MGF2.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 175 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 175 m²

Surface existante avant

2 610 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

2 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 2 530 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 530 m²
Total 2 610 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 530 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 530 m²
dont Entrepôt 2 530 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 530 m²
Total locaux 2 530 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MGF2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
317760270
SIRET
31776027000023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORMONTREUIL (51350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145413K0493
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 175 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Du Commerce, à Reims (51100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MGF2 et accordée le 19 décembre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145413K0493, déposé en mairie de Reims.

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