Permis de construire Logement N° 05145413K0009

Permis de construire n° 05145413K0009 à Reims pour 1 241 m² de logement, 8 Cour Des Echelles

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PC n° 05145413K0009

Demandeur

COTE-IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05145413K0009, délivré le 10 avril 2013 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Cour Des Echelles. La demande émane de COTE-IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 6 T3, 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 114 m²

Surface existante avant

774 m²

Surface créée

1 241 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

1 241 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 241 m² 1 241 m²
Locaux 774 m² 0 m² 0 m² 774 m² 0 m² -774 m² 0 m²
Total 774 m² 1 241 m² 0 m² 774 m² 0 m² 467 m² 1 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 6 2 1 - 19
5,3 % 47,4 % 31,6 % 10,5 % 5,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTE-IMMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453479107
SIRET
45347910700022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145413K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Cour Des Echelles, à Reims (51100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COTE-IMMO et accordée le 10 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 6 T3, 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145413K0009, déposé en mairie de Reims.

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