Déclaration préalable Locaux N° 05145413K0058

Déclaration préalable n° 05145413K0058 à Reims pour 633 m² de locaux, 4 Boulevard Henry Vasnier

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier DP n° 05145413K0058

Demandeur

SCI HENRY VASNIER N 4

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reims (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05145413K0058 a été accordée le 28 mars 2013, pour un projet situé 4 Boulevard Henry Vasnier. Le projet est porté par SCI HENRY VASNIER N 4.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ8. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 280 m²

Surface existante avant

633 m²

Surface créée

633 m²

Surface totale après

633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² -633 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²
Total 633 m² 0 m² 633 m² 0 m² 633 m² 0 m² 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HENRY VASNIER N 4

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
388222176
SIRET
38822217600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145413K0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Boulevard Henry Vasnier, à Reims (51100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI HENRY VASNIER N 4 et accordé le 28 mars 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145413K0058, déposé en mairie de Reims.

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