Déclaration préalable n° 05145413K0058 à Reims pour 633 m² de locaux, 4 boulevard Henry Vasnier
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier DP n° 05145413K0058
Demandeur
SCI HENRY VASNIER N 4
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reims (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05145413K0058 a été accordée le 28 mars 2013, pour un projet situé 4 boulevard Henry Vasnier. Le projet est porté par SCI HENRY VASNIER N 4.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 280 m², le programme représente 633 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CZ 8. La voie, boulevard Henry Vasnier, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2013.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 280 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 633 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 633 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | -633 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 633 m² |
| Total | 633 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 633 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 633 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HENRY VASNIER N 4, dont l'adresse déclarée est à Reims. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI HENRY VASNIER N 4
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388222176
- SIRET
- 38822217600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145413K0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Henry Vasnier à Reims (51100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Henry Vasnier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.