Permis de construire Locaux N° 05145412K0183

Permis de construire à Reims pour 11 892 m² de locaux - 20 Rue De L'universite

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 7 mars 2014 · Dossier PC n° 05145412K0183 · Demandeur : DEPARTEMENT DE LA MARNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05145412K0183, délivré le 7 mars 2014 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue De L'universite, Reims (51100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA MARNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 049 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CX305, CX306, CX459.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
07/03/2014
Surface du terrain
19 501 m²
Surface existante avant
12 724 m²
Surface créée
1 768 m²
Variation nette
-832 m²
Surface totale après
11 892 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Dépôt
01/10/2012
Autorisation
07/03/2014
3
Chantier (DOC)
11/07/2016
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Reims

Adresse
20 Rue De L'universite, Reims (51100)
Commune
Code postal
51100
Département
Région
Parcelles cadastrales
CX305, CX306, CX459
Code INSEE
51454

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Service public
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 719 m² 0 m² 1 074 m²
Locaux 10 931 m² 1 049 m² 719 m² 1 881 m² 0 m² 0 m² 10 818 m²
Total 12 724 m² 1 049 m² 719 m² 1 881 m² 719 m² 0 m² 11 892 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 10 931 m² 1 049 m² 719 m² 1 881 m² 0 m² 0 m² 10 818 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7220
SIREN
225100015
SIRET
22510001500018
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX (51038)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145412K0183
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépot 2012
Date d'autorisation 7 mars 2014
Premier enregistrement (DPC) 2012-10
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 11 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 501 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De L'universite, Reims (51100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2014, ouverture de chantier le 11 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145412K0183, instruit par la commune de Reims.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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