Permis de construire Mixte N° 05145413K0075

Permis de construire n° 05145413K0075 à Reims pour 5 157 m² de logement et locaux, Ilot A3 Zac Dauphinot Rema

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier PC n° 05145413K0075

Demandeur

L'EFFORT REMOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2014 à Reims (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145413K0075 porte sur un projet situé Ilot A3 Zac Dauphinot Rema. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM L'EFFORT REMOIS.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 50 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 782 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 438 m², soit 76 m² par logement. S'y ajoutent 1 375 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2016, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CR 1. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 438 m²

Surface créée

5 157 m²

Variation nette

+5 157 m²

Surface totale après

5 157 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/07/2016
Autorisation
05/03/2014
3
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CR 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 438 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 782 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 375 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 928 m² de commerce et activités de service et 447 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 782 m² 3 782 m²
Locaux 0 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 1 375 m²
Total 0 m² 5 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 157 m² 5 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²
Autres activités 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
dont Bureaux 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Total locaux 0 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 1 375 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 50 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 14 19 12 4 - 50
2,0 % 28,0 % 38,0 % 24,0 % 8,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM L'EFFORT REMOIS, basé à Reims Cedex. Ce demandeur a déposé 370 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 83 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

L'EFFORT REMOIS

Voir les 444 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
335480679
SIRET
33548067900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
REIMS CEDEX (51061)

Autres dossiers de L'EFFORT REMOIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145413K0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 mars 2014
Date de dépôt 01/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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