Permis de construire n° 05145413K0149 à Reims pour 117 m² de locaux, 1 3 5 rue Desbureaux
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 05145413K0149
Demandeur
CAP NEGOCE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2014 à Reims (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145413K0149 porte sur un projet situé 1 3 5 rue Desbureaux. CAP NEGOCE IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 117 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 268 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2015, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 416. Sur la même voie, rue Desbureaux, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2015
Achèvement (DAACT)
30/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 268 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 117 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 117 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 117 m² parmi les 967 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² |
| Locaux | 967 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 967 m² |
| Total | 2 767 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 2 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | -117 m² | 850 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total locaux | 967 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 967 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAP NEGOCE IMMOBILIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Reims. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CAP NEGOCE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493248959
- SIRET
- 49324895900022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de CAP NEGOCE IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145413K0149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Desbureaux à Reims (51100)
L’autre dossier recensé rue Desbureaux depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.