Déclaration préalable Locaux N° 05145418K0642

Déclaration préalable n° 05145418K0642 à Reims pour 260 m² de locaux, 13-21 Rue De L'universite

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier DP n° 05145418K0642

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13-21 Rue De L'universite, la déclaration préalable n° 05145418K0642 a été accordée le 19 novembre 2018 à Reims (Marne, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CX293, CX294, CX295. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

260 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX293 CX294 CX295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 402 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 402 m²
Total 402 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² -260 m² 142 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total locaux 402 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 402 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JANNEYRIAS (38280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145418K0642
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13-21 Rue De L'universite, à Reims (51100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145418K0642, déposé en mairie de Reims.

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