Déclaration préalable n° 05145418K0642 à Reims pour 260 m² de locaux, 13-21 Rue de l'Universite
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier DP n° 05145418K0642
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05145418K0642 a été accordée le 19 novembre 2018 à Reims (Marne, Grand Est), à l'adresse 13-21 Rue de l'Universite.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 260 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 77 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CX 293, CX 294, CX 295. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Universite, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2018.
Autorisation
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 77 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 260 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 260 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 260 m² parmi les 402 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 402 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 402 m² |
| Total | 402 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | -260 m² | 142 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Total locaux | 402 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 402 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JANNEYRIAS (38280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145418K0642 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles CX 293, CX 294, CX 295 à Reims (51100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Universite à Reims (51100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Universite depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.