Permis de construire n° 05145412K0141 à Reims pour 1 519 m² de locaux, 4 B Rue de Mars
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PC n° 05145412K0141
Demandeur
COMMUNE DE REIMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05145412K0141, délivré le 30 mai 2013 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 4 B Rue de Mars. COMMUNE DE REIMS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 606 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 480 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2012. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 294, BE 483. Sur la même voie, rue de Mars, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 1 606 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire et 1 480 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 480 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 1 480 m² parmi les 4 504 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 4 504 m² à 2 999 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 504 m² | 39 m² | 1 480 m² | 1 544 m² | 1 480 m² | -1 505 m² | 2 999 m² |
| Total | 4 504 m² | 39 m² | 1 480 m² | 1 544 m² | 1 480 m² | -1 505 m² | 2 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 951 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 1 480 m² | -1 951 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 1 480 m² | 0 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 2 960 m² |
| Autres activités | 1 073 m² | 39 m² | 0 m² | 1 073 m² | 0 m² | -1 034 m² | 39 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| dont Entrepôt | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 0 m² | -1 073 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 504 m² | 39 m² | 1 480 m² | 1 544 m² | 1 480 m² | -1 505 m² | 2 999 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE REIMS, dont l'adresse déclarée est à Reims Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE REIMS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215104217
- SIRET
- 21510421700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- REIMS CEDEX (51096)
Autres dossiers de COMMUNE DE REIMS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145412K0141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Mars à Reims (51100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Mars depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.