Permis de construire Locaux N° 05145412K0141

Permis de construire n° 05145412K0141 à Reims pour 1 519 m² de locaux, 4 B Rue de Mars

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 05145412K0141

Demandeur

COMMUNE DE REIMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05145412K0141, délivré le 30 mai 2013 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 4 B Rue de Mars. COMMUNE DE REIMS porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 606 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 480 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2012. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 294, BE 483. Sur la même voie, rue de Mars, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 606 m²

Surface existante avant

4 504 m²

Surface créée

1 519 m²

Variation nette

-1 505 m²

Surface totale après

2 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
30/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 294 BE 483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 1 606 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire et 1 480 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 480 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 1 480 m² parmi les 4 504 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 4 504 m² à 2 999 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 504 m² 39 m² 1 480 m² 1 544 m² 1 480 m² -1 505 m² 2 999 m²
Total 4 504 m² 39 m² 1 480 m² 1 544 m² 1 480 m² -1 505 m² 2 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 951 m² 0 m² 0 m² 471 m² 1 480 m² -1 951 m² 0 m²
Équipements publics 1 480 m² 0 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 2 960 m²
Autres activités 1 073 m² 39 m² 0 m² 1 073 m² 0 m² -1 034 m² 39 m²
dont Bureaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Entrepôt 1 073 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 0 m² -1 073 m² 0 m²
Total locaux 4 504 m² 39 m² 1 480 m² 1 544 m² 1 480 m² -1 505 m² 2 999 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE REIMS, dont l'adresse déclarée est à Reims Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE REIMS

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215104217
SIRET
21510421700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1969
Localisation
REIMS CEDEX (51096)

Autres dossiers de COMMUNE DE REIMS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145412K0141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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