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Permis de construire Locaux N° 05145412K0141

Permis de construire n° 05145412K0141 à Reims pour 1 519 m² de locaux, 4 B Rue De Mars

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 B Rue De Mars, à Reims (51100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE REIMS et accordé le 30 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145412K0141, déposé en mairie de Reims.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 05145412K0141

Demandeur

COMMUNE DE REIMS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05145412K0141, délivré le 30 mai 2013 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 4 B Rue De Mars. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE REIMS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE294, BE483. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 606 m²

Surface existante avant

4 504 m²

Surface créée

1 519 m²

Variation nette

-1 505 m²

Surface totale après

2 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

30/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE294 BE483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 504 m²	39 m²	1 480 m²	1 544 m²	1 480 m²	-1 505 m²	2 999 m²
Total	4 504 m²	39 m²	1 480 m²	1 544 m²	1 480 m²	-1 505 m²	2 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 951 m²	0 m²	0 m²	471 m²	1 480 m²	-1 951 m²	0 m²
Équipements publics	1 480 m²	0 m²	1 480 m²	0 m²	0 m²	1 480 m²	2 960 m²
Autres activités	1 073 m²	39 m²	0 m²	1 073 m²	0 m²	-1 034 m²	39 m²
dont Bureaux	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	39 m²
dont Entrepôt	1 073 m²	0 m²	0 m²	1 073 m²	0 m²	-1 073 m²	0 m²
Total locaux	4 504 m²	39 m²	1 480 m²	1 544 m²	1 480 m²	-1 505 m²	2 999 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REIMS

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215104217
SIRET: 21510421700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1969
Localisation: REIMS CEDEX (51096)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05145412K0141
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	30 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 B Rue De Mars, à Reims (51100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE REIMS et accordé le 30 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145412K0141, déposé en mairie de Reims.

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