Déclaration préalable Logement N° 05145413K0102

Déclaration préalable n° 05145413K0102 à Reims pour 22 m² de logement, 59 Boulevard Robespierre

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier DP n° 05145413K0102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 mai 2013 à Reims (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05145413K0102 porte sur un projet situé 59 Boulevard Robespierre.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

188 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 254 m²
Total 232 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOIVRE (51220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145413K0102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 59 Boulevard Robespierre, à Reims (51100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145413K0102, déposé en mairie de Reims.

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