Déclaration préalable Logement N° 05145413K0102

Déclaration préalable n° 05145413K0102 à Reims pour 22 m² de logement, 59 boulevard Robespierre

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier DP n° 05145413K0102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 mai 2013 à Reims (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05145413K0102 porte sur un projet situé 59 boulevard Robespierre.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 188 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AY 282. La voie, boulevard Robespierre, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

188 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2013.

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/05/2013
2
Autorisation
22/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 188 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 22 m² à construire.

La surface de plancher passe de 232 m² à 254 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 254 m²
Total 232 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 254 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOIVRE (51220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145413K0102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mai 2013
Date de dépôt 22/05/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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