Permis de construire n° 05145412K0213 à Reims pour 839 m² de logement, 15 rue Folle Peine
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PC n° 05145412K0213
Demandeur
SCCV 15 FOLLE PEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2013 à Reims (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145412K0213 porte sur un projet situé 15 rue Folle Peine. La société de programme immobilier SCCV 15 FOLLE PEINE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 167 m² existants. 7 des 12 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 839 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 461 m², soit 70 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/01/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CY 425. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Folle Peine, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 167 m² existants et construit 839 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 461 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 839 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 167 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 167 m² à 839 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 839 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 672 m² | 839 m² |
| Total | 167 m² | 839 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 672 m² | 839 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 7 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 3 | 2 | - | - | 12 |
| - | 58,3 % | 25,0 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 15 FOLLE PEINE, une société civile basée à Cormontreuil. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV 15 FOLLE PEINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 794443226
- SIRET
- 79444322600012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CORMONTREUIL (51350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145412K0213 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 17/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle CY 425 à Reims (51100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Folle Peine à Reims (51100)
L’autre dossier recensé rue Folle Peine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.