Permis de construire n° 05143913N0009 à Pomacle pour 2 749 m² de locaux, Rte De Bazancourt
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PC n° 05143913N0009
Demandeur
REGION CHAMPAGNE-ARDENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2013 à Pomacle (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05143913N0009 porte sur un projet situé Rte De Bazancourt. Le demandeur déclaré est REGION CHAMPAGNE-ARDENNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 749 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomacle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Pomacle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomacle Code postal 51110 Identifiant INSEE 51439
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 749 m² | 2 749 m² |
| Total | 0 m² | 2 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 749 m² | 2 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 749 m² | 2 749 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 749 m² | 2 749 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION CHAMPAGNE-ARDENNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 235100013
- SIRET
- 23510001300020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Autres dossiers de REGION CHAMPAGNE-ARDENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05143913N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |