Retour aux permis de construire de Pomacle

Permis de construire Locaux N° 05143913N0009

Permis de construire à Pomacle pour 2 749 m² de locaux - Rte De Bazancourt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 760 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Bazancourt, Pomacle (51110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION CHAMPAGNE-ARDENNE et accordé le 5 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05143913N0009, instruit par la commune de Pomacle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier PC n° 05143913N0009

Demandeur

REGION CHAMPAGNE-ARDENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05143913N0009, délivré le 5 décembre 2013 à Pomacle (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rte De Bazancourt, Pomacle (51110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION CHAMPAGNE-ARDENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 749 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 760 m²

Surface créée

2 749 m²

Variation nette

+2 749 m²

Surface totale après

2 749 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/12/2013

Chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pomacle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pomacle Code postal 51110 Identifiant INSEE 51439
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 749 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 749 m²	2 749 m²
Total	0 m²	2 749 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 749 m²	2 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 749 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 749 m²	2 749 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION CHAMPAGNE-ARDENNE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 235100013
SIRET: 23510001300020
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05143913N0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51439 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 760 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Bazancourt, Pomacle (51110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION CHAMPAGNE-ARDENNE et accordé le 5 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05143913N0009, instruit par la commune de Pomacle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pomacle

PC n°0514392600002 Logement Autorisé

Chemin Du Rempart

Pomacle (51110)

Transformation avec extension

18 mai 2026 646 m² SDP

PC n°0514392600001 Logement Autorisé

Chemin Des Wattes

Pomacle (51110)

Nouvelle construction

04 mars 2026 129 m² SDP

PC n°0514392500003 Logement Autorisé

Chemin De Crevasson

Pomacle (51110)

Nouvelle construction

02 janv. 2026 123 m² SDP

PC n°0514392500002 Logement Commencé

4 Chemin De Marcogne

Pomacle (51110)

Nouvelle construction

17 nov. 2025 166 m² SDP

PC n°0514392500001 Locaux Commencé

Rue Georges Ruinart

Pomacle (51110)

Nouvelle construction

10 avr. 2025 5 540 m² SDP REGION GRAND EST

DP n°0514392500003 Locaux Autorisé

16 Chemin Des Tisserands

Pomacle (51110)

Transformation sans extension

04 avr. 2025 400 m² SDP VERSASTIN

Autres types d'autorisations à Pomacle

Permis d'aménager à Pomacle

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pomacle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pomacle

Autres types d'autorisations à Pomacle

Caractéristiques du projet