Permis de construire Mixte N° 05143913N0006

Permis de construire n° 05143913N0006 à Pomacle pour 1 279 m² de logement et locaux, La Fosse Aux Loups

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2013

Dossier PC n° 05143913N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pomacle (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05143913N0006 a été délivré le 18 novembre 2013, pour un projet situé La Fosse Aux Loups.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 1 000 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomacle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

1 279 m²

Variation nette

+1 120 m²

Surface totale après

1 279 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/11/2013
3
Chantier (DOC)
03/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pomacle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pomacle Code postal 51110 Identifiant INSEE 51439
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 159 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Locaux 159 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 159 m² 841 m² 1 000 m²
Total 159 m² 1 120 m² 159 m² 0 m² 159 m² 1 120 m² 1 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 159 m² 960 m² 0 m² 0 m² 159 m² 801 m² 960 m²
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 159 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 159 m² 841 m² 1 000 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMACLE (51110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05143913N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fosse Aux Loups, à Pomacle (51110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 1 000 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05143913N0006, déposé en mairie de Pomacle.

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