Permis de construire n° 05143114S0008 à Pierry pour 189 m² de locaux, 81 Rue Leon Bourgeois
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PC n° 05143114S0008
Demandeur
LE TOIT CHAMPENOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 81 Rue Leon Bourgeois, le permis de construire n° 05143114S0008 a été délivré le 20 avril 2015 à Pierry (Marne, Grand Est). Le projet est porté par LE TOIT CHAMPENOIS.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1724, B1727. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2015
Achèvement (DAACT)
04/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pierry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierry Code postal 51530 Identifiant INSEE 51431
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | -189 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Total | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE TOIT CHAMPENOIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 096550207
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1965
- Localisation
- EPERNAY (51200)
Autres dossiers de LE TOIT CHAMPENOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05143114S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |