Déclaration préalable Locaux N° 05143123S0017

Déclaration préalable n° 05143123S0017 à Pierry pour 21 m² de locaux, 81 Rue Leon Bourgeois

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier DP n° 05143123S0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 81 Rue Leon Bourgeois, la déclaration préalable n° 05143123S0017 a été accordée le 4 août 2023 à Pierry (Marne, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1724, B1727. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

483 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2023

Achèvement (DAACT)

28/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/08/2023
Chantier (DOC)
04/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2024

Localisation du projet à Pierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1724 B1727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierry Code postal 51530 Identifiant INSEE 51431
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 104 m²
Total 104 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 104 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 104 m²
Total locaux 104 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 104 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVENAY-VAL-D'OR (51160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05143123S0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 81 Rue Leon Bourgeois, à Pierry (51530).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 août 2023, ouverture de chantier le 4 octobre 2023, achèvement déclaré le 28 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05143123S0017, déposé en mairie de Pierry.

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