Permis de construire Mixte N° 00216814Y0020

Permis de construire n° 00216814Y0020 à Château-Thierry pour 3 414 m² de logement et locaux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PC n° 00216814Y0020

Demandeur

LE TOIT CHAMPENOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00216814Y0020 a été délivré le 17 avril 2015 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France). LE TOIT CHAMPENOIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 414 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 312 m² d'habitation et 102 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Thierry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

2 378 m²

Surface créée

3 414 m²

Variation nette

+3 414 m²

Surface totale après

5 792 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Thierry

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 3 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 312 m² 3 396 m²
Locaux 2 294 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 2 396 m²
Total 2 378 m² 3 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 414 m² 5 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 75 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 177 m²
Autres activités 2 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 219 m²
dont Bureaux 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m²
dont Entrepôt 1 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 809 m²
Total locaux 2 294 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 2 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TOIT CHAMPENOIS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
096550207
SIRET
09655020700128
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1965
Localisation
EPERNAY (51200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00216814Y0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 414 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE TOIT CHAMPENOIS et accordé le 17 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 312 m² d'habitation et 102 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00216814Y0020, déposé en mairie de Château-Thierry.

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