Permis de construire Locaux N° 0491252500042

Permis de construire à Doué-en-Anjou pour 831 m² de locaux - Rue Des Carrieres De La Sa Doue-La-Fontaine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier PC n° 0491252500042

Demandeur

LA PETITE SUISSE

Cette page présente le permis de construire n° 0491252500042, délivré le 5 décembre 2025 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Carrieres De La Sa Doue-La-Fontaine, Doué-en-Anjou (49700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PETITE SUISSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 831 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX426.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 463 m²

Surface créée

831 m²

Variation nette

+831 m²

Surface totale après

831 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/12/2025
3
Chantier (DOC)
08/06/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doue-La-Fontaine

Territoire administratif

Commune
Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 831 m²
Total 0 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 831 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PETITE SUISSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
329724751
SIRET
32972475100030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAGENTA (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491252500042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 463 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Carrieres De La Sa Doue-La-Fontaine, Doué-en-Anjou (49700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA PETITE SUISSE et accordé le 5 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2025, ouverture de chantier le 8 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0491252500042, instruit par la commune de Doué-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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