Permis de construire Locaux N° 05141112S0009

Permis de construire n° 05141112S0009 à Blancs-Coteaux pour 622 m² de locaux, Chem Rural Dit De Magenta Chemin Des Foins

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2013

Dossier PC n° 05141112S0009

Demandeur

P.M.C.R.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05141112S0009, délivré le 23 février 2013 à Blancs-Coteaux (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chem Rural Dit De Magenta Chemin Des Foins. P.M.C.R. figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA86, ZA87. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blancs-Coteaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 500 m²

Surface créée

622 m²

Variation nette

+622 m²

Surface totale après

622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2013

Achèvement (DAACT)

30/08/2013

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/02/2013
Chantier (DOC)
11/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2013

Localisation du projet à Blancs-Coteaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA86 ZA87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Des Foins

Territoires administratifs

Commune
Blancs-Coteaux Code postal 51190 Identifiant INSEE 51612
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²
Total 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²
Total locaux 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P.M.C.R.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508442910
SIRET
50844291000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
OGER (51190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05141112S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem Rural Dit De Magenta Chemin Des Foins, à Blancs-Coteaux (51130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par P.M.C.R. et accordé le 23 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 février 2013, ouverture de chantier le 11 mars 2013, achèvement déclaré le 30 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05141112S0009, déposé en mairie de Blancs-Coteaux.

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