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Permis de construire Locaux N° 05161221R0035

Permis de construire à Blancs-Coteaux pour 276 m² de locaux - Chemin Des Foins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Foins, Blancs-Coteaux (51130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par P.M.C.R. et accordé le 22 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 13 mai 2022, achèvement déclaré le 18 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05161221R0035, instruit par la commune de Blancs-Coteaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 05161221R0035

Demandeur

P.M.C.R.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05161221R0035, délivré le 22 mars 2022 à Blancs-Coteaux (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemin Des Foins, Blancs-Coteaux (51130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par P.M.C.R.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en bureaux, 246 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA86, ZA87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 500 m²

Surface existante avant

622 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

898 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2022.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2022

Achèvement (DAACT)

18/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt

18/11/2022

Autorisation

22/03/2022

Chantier (DOC)

13/05/2022

Achèvement (DAACT)

18/11/2022

Localisation du projet à Blancs-Coteaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA86 ZA87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Blancs-Coteaux Code postal 51130 Identifiant INSEE 51612
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	622 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	898 m²
Total	622 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	30 m²	30 m²	30 m²
Agricole et forestier	622 m²	246 m²	246 m²	868 m²
Total locaux	622 m²	276 m²	276 m²	898 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P.M.C.R.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 508442910
SIRET: 50844291000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BLANCS-COTEAUX (51190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05161221R0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51612 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 mars 2022
Date de dépôt	18/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Foins, Blancs-Coteaux (51130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par P.M.C.R. et accordé le 22 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 13 mai 2022, achèvement déclaré le 18 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05161221R0035, instruit par la commune de Blancs-Coteaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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