Permis de construire n° 05141113S0001 à Blancs-Coteaux pour 61 m² de locaux, 9Bis Rue De Flavigny
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 05141113S0001
Demandeur
CHAMPAGNE VAUVERSIN PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2013 à Blancs-Coteaux (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05141113S0001 porte sur un projet situé 9Bis Rue De Flavigny. Le demandeur déclaré est CHAMPAGNE VAUVERSIN PERE ET FILS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC282A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blancs-Coteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Blancs-Coteaux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blancs-Coteaux Code postal 51190 Identifiant INSEE 51612
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 253 m² |
| Total | 192 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 192 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 253 m² |
| Total locaux | 192 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPAGNE VAUVERSIN PERE ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 339756298
- SIRET
- 33975629800016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- OGER (51190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05141113S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |