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Permis de construire Locaux N° 05141113S0001

Permis de construire à Blancs-Coteaux pour 61 m² de locaux - 9Bis Rue De Flavigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9Bis Rue De Flavigny, Blancs-Coteaux (51130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMPAGNE VAUVERSIN PERE ET FILS et accordé le 14 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2013, ouverture de chantier le 5 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05141113S0001, instruit par la commune de Blancs-Coteaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 05141113S0001

Demandeur

CHAMPAGNE VAUVERSIN PERE ET FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05141113S0001, délivré le 14 juin 2013 à Blancs-Coteaux (Marne, Grand Est), pour un projet situé 9Bis Rue De Flavigny, Blancs-Coteaux (51130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMPAGNE VAUVERSIN PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC282A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 662 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

253 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/06/2013

Chantier (DOC)

05/12/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Blancs-Coteaux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

AC282A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Blancs-Coteaux Code postal 51190 Identifiant INSEE 51612
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	192 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	253 m²
Total	192 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	192 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	253 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPAGNE VAUVERSIN PERE ET FILS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 339756298
SIRET: 33975629800016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: OGER (51190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05141113S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51612 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9Bis Rue De Flavigny, Blancs-Coteaux (51130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMPAGNE VAUVERSIN PERE ET FILS et accordé le 14 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2013, ouverture de chantier le 5 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05141113S0001, instruit par la commune de Blancs-Coteaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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