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Permis de construire Locaux N° 05161212R0016

Permis de construire n° 05161212R0016 à Blancs-Coteaux pour 118 m² de locaux, 6 Rue De L Hotel Dieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 6 Rue De L Hotel Dieu, à Blancs-Coteaux (51130).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI 39 EUSTACHE DESCHAMPS et accordé le 23 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 23 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05161212R0016, déposé en mairie de Blancs-Coteaux.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PC n° 05161212R0016

Demandeur

SCI 39 EUSTACHE DESCHAMPS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05161212R0016, délivré le 23 avril 2013 à Blancs-Coteaux (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue De L Hotel Dieu. Le dossier a été déposé par SCI 39 EUSTACHE DESCHAMPS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blancs-Coteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

313 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

23/04/2013

Chantier (DOC)

23/04/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blancs-Coteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blancs-Coteaux Code postal 51130 Identifiant INSEE 51612
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	94 m²	19 m²	0 m²	0 m²	19 m²	113 m²
Locaux	154 m²	0 m²	99 m²	99 m²	0 m²	154 m²
Total	248 m²	19 m²	99 m²	99 m²	19 m²	267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	55 m²	99 m²	0 m²	99 m²	154 m²
Autres activités	99 m²	0 m²	99 m²	-99 m²	0 m²
dont Entrepôt	99 m²	0 m²	99 m²	-99 m²	0 m²
Total locaux	154 m²	99 m²	99 m²	0 m²	154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 39 EUSTACHE DESCHAMPS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 750786345
SIRET: 75078634500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: VERTUS (51130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05161212R0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51612 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	23 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 6 Rue De L Hotel Dieu, à Blancs-Coteaux (51130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI 39 EUSTACHE DESCHAMPS et accordé le 23 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 23 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05161212R0016, déposé en mairie de Blancs-Coteaux.

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