Permis de construire n° 05139019S0001 à Moussy pour 320 m² de locaux, 7 Avenue Du Mont Felix
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PC n° 05139019S0001
Demandeur
GODART ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05139019S0001 a été délivré le 10 janvier 2020 à Moussy (Marne, Grand Est), pour un projet situé 7 Avenue Du Mont Felix. Le projet est porté par GODART ET FILS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B473, B751, B1117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moussy Code postal 51530 Identifiant INSEE 51390
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 820 m² |
| Total | 500 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 820 m² |
| Total locaux | 500 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GODART ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 950605816
- SIRET
- 95060581600012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MOUSSY (51530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05139019S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |