Permis de construire à Moussy pour 383 m² de locaux - 14 Avenue Du Mont Felix
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PC n° 05139015S0019
Demandeur
DU MONT FELIX
Cette page présente le permis de construire n° 05139015S0019, délivré le 24 novembre 2015 à Moussy (Marne, Grand Est), pour un projet situé 14 Avenue Du Mont Felix, Moussy (51530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU MONT FELIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B480, B481, B482.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016.
Autorisation
24 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
02/11/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Durée du chantier
8 mois 11 jours
Délai total
11 mois 9 jours
Localisation du projet à Moussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Moussy Code postal 51530 Identifiant INSEE 51390
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 736 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 119 m² |
| Total | 736 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 736 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MONT FELIX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 498271154
- SIRET
- 49827115400011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- WITRY LES REIMS (51420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05139015S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |