Permis de construire n° 05139020S0003 à Moussy pour 34 m² de locaux, 75 Rue Des Prieures
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PC n° 05139020S0003
Demandeur
L'ECRIN GOURMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05139020S0003 a été délivré le 10 septembre 2020 à Moussy (Marne, Grand Est), pour un projet situé 75 Rue Des Prieures. Le projet est porté par L'ECRIN GOURMAND.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1177, B1843. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moussy Code postal 51530 Identifiant INSEE 51390
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | -34 m² | 190 m² |
| Locaux | 49 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 83 m² |
| Total | 273 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 49 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 83 m² |
| Total locaux | 49 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 83 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ECRIN GOURMAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814236493
- SIRET
- 81423649300015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MOUSSY (51530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05139020S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |