Permis de construire Locaux N° 05139018S0003

Permis de construire n° 05139018S0003 à Moussy pour 1 989 m² de locaux, 95 Rue Des Prieures

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PC n° 05139018S0003

Demandeur

UNION VINICOLE DES COTEAUX EPERNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05139018S0003, délivré le 1 février 2019 à Moussy (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 95 Rue Des Prieures. UNION VINICOLE DES COTEAUX EPERNAY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 989 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B791, B794. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 745 m²

Surface existante avant

1 322 m²

Surface créée

1 989 m²

Variation nette

+667 m²

Surface totale après

1 989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moussy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B791 B794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moussy Code postal 51530 Identifiant INSEE 51390
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 322 m² 1 989 m² 0 m² 1 322 m² 0 m² 667 m² 1 989 m²
Total 1 322 m² 1 989 m² 0 m² 1 322 m² 0 m² 667 m² 1 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 322 m² 1 989 m² 0 m² 1 322 m² 0 m² 667 m² 1 989 m²
Total locaux 1 322 m² 1 989 m² 0 m² 1 322 m² 0 m² 667 m² 1 989 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION VINICOLE DES COTEAUX EPERNAY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
780402848
SIRET
78040284800011
Code APE (NAF)
11.02A - Fabrication de vins effervescents
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2002
Localisation
PIERRY (51530)

Autres dossiers de UNION VINICOLE DES COTEAUX EPERNAY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05139018S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 95 Rue Des Prieures, à Moussy (51530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par UNION VINICOLE DES COTEAUX EPERNAY et accordé le 1 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05139018S0003, déposé en mairie de Moussy.

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