Déclaration préalable à Mourmelon-le-Grand pour 25 m² de locaux - 2 Rue Saint Exupery
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2016
Dossier DP n° 05138815R0057
Demandeur
ASS DIOCESAINE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Cette page présente la déclaration préalable n° 05138815R0057, accordée le 9 janvier 2016 à Mourmelon-le-Grand (Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Saint Exupery, Mourmelon-le-Grand (51400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASS DIOCESAINE DE CHALONS EN CHAMPAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK138.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mourmelon-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mourmelon-le-Grand Code postal 51400 Identifiant INSEE 51388
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 142 m² |
| Total | 117 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 117 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DIOCESAINE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 316825975
- SIRET
- 31682597500030
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05138815R0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |